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Ultime procédure de l'ADRA19 : le recours contre les arrêtés de cessibilité

Ceux qui connaissent la législation, savent que, seuls les propriétaires concernés peuvent attaquer un arrêté de cessibilité, pourtant depuis le jour où l'ADRA19 a été constituée son objectif était bel et bien de réaliser l'impensable. Et elle l'a fait... le Tribunal Administratif a bel et bien étudié la requête de l'Association et si plus de propritétaires agricoles avaient suivi l'ADRA19 dans cette procédure, qui sait si elle n'aurait pas gagné.

 

Il s'agit de droit, qui n'est pas toujours aisé à comprendre, mais l'ADRA19 a réussi a démontré un intéret à agir pour le compte de ses adhérents, propriétaires agricoles, ce qui a donné lieu à une procédure, et la grande crainte d'ARcour de voir le chantier autoroutier stoppé pour longtemps. 

 

Compte-tenu qu' il ne nous était plus possible d'attaquer la DUP, car d'une part elle avait été prorogée, et ensuite le délai pour la contester avait expiré au moment de la réunion de présentation du projet organisée par les élus locaux à Juranville le 25 mars 2005 ; il ne nous restait plus qu'à être attentifs sur le terrain au quotidien et ... attendre les arrêtés de cessibilité.



Nous avons donc suivi l'évolution du chantier, veillé à ce qu'Arcour (concessionnaire de Vinci) respecte la législation et œuvrer pour l'imiter l'impact de ce projet sur l'environnement et sur la vie des habitants. Comme nous l'avons écrit sur les pages précédentes nous avons eu recours à plusieurs procédures administratives parce que le Groupe Vinci ne s'encombrait pas véritablement des obligations légales et réglementaires...



Puis, le moment est venu où les arrêtés de cessibilité ont été notifiés aux propriétaires des parcelles agricoles. Nous avons eu alors la très désagréable surprise d'apprendre que le Maire d'Auxy voulait se lancer dans un recours contre les arrêtés de cessibilités au nom de quelques propriétaires qui du coup nous laissaient tombés.

Hélas, la bonne volonté ne suffit pas et très mal conseillé alors par ses avocats et mal secondé par son équipe, le Maire partait vers un désastre...

En plus de nous priver de moyens pour agir, il nous demandait de supporter les risques juridiques par le biais de notre assurance. Bien que nous ayons alors essayé de lui faire entendre raison, de le dissuader d'entreprendre ce recours perdu à l'avance, il ne nous a pas écouté et il a été immédiatement débouté. Le mal était fait car les propriétaires qui l'avaient suivi dans cette démarche déraisonnable et même absurde, ne pouvaient plus rien entreprendre et nous privaient ainsi de leur appui.



Malgré tout, nous n'avons pas renoncé car au moins deux propriétaires de parcelles agricoles nous suivaient dans notre intention, et c'est ainsi que nous avons déposé un recours et un référé en suspension de deux arrêtés de cessibilité, au nom et à la demande de ces deux propriétaires en raison de leur appartenance à notre association et principalement à leur demande en qualité d'adhérent.

Nous avons alors dû soulever un sérieux doute qu'en à l’intérêt à agir de notre association dans la présentation et la constitution de notre dossier parce que nous avons bel et bien obtenu une audience. Nous n'avons pas gagné cette procédure, probablement que nous manquions d'appui, mais toutes nos démarches et toutes nos procédures ont eu pour mérite de l'imiter l'emprise de l'aire de service, plus petite que prévu et plus au nord qu'initialement fixée sur les plans. L'ADRA 19 a tout mis en oeuvre pour préserver les habitants et l'environnement, face à l'Etat, face à Vinci et face aux élus locaux. 



L'ADRA19 a rempli sa mission et ses objectifs face au projet autoroutier A19, depuis 2010 elle se nomme ADRA et elle continue d'intervenir avec les mêmes objectifs et les mêmes convictions pour soutenir les habitants, préserver la Commune d'Auxy et son territoire.

 

Après une mise en sommeil d'un an décidé en 2009, c'est en 2010 qu'elle est revenu sur le terrain pour une fois encore freiner les ambitions démesurées de certains élus locaux, et préserver la commune d'une gestion hasardeuse mise en oeuvre par le conseil municipal élu en 2008...

 

 

 

Les photos de ce site appartiennent à l'ADRA Auxy

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