Dossier suivi par l'ADRA depuis 2012

Après l'annulation de la DUP de la ZAC par le Tribunal Administratif d'Orléans le 7 novembre 2013 sur présentation d'un recours de l'ADRA, nous pensions tous ce dossier clos. Pourtant en 2022, le dossier a été réactualisé par l'actuel Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.

 

L'Adra suit ce dossier depuis 2012.

En 2023 la Présidente de l'ADRA a participé à l'enquête publique en 2023 en rendant un mémoire circonstancié aux Commissaires Enquêteurs.

 

Fin 2023, l'ADRA a saisi le Préfet lui demandant d'annuler une délibération du PLUI prise par la CCPG au motif de son illégalité.

 

Le dossier toujours en cours continue de retenir toute notre attention.

 

Vous pourrez suivre ici l'évolution de nos démarches.