Véolia n'a pas répondu à votre lettre...

Si après l'envoi de votre lettre en recommandé avec A.R Véolia ne vous a pas répondu dans un délai de 8 à 10 jours alors nous vous conseillons de renvoyer une lettre en recommandé avec A.R à Véolia en utilisant le modèle N°5 que nous mettons à votre disposition ci-dessous.

Véolia a l'obligation de vous répondre sous 8 jours

Quand Véolia ne vous répond pas, il est important de nous le faire savoir et d'envoyer une autre lettre pour laisser une trace de l'absence de réponse de Véolia.

C'est important.

Nous avançons étape par étape.

Toutes les étapes sont importantes pour nous donner toutes les chances de réussite.

Nom :

Adresse

N° Facture :

VEOLIA

Service Consommateurs

TSA 30117

37911 TOURS CEDEX 9

Lettre Recommandée avec A.R Le

Madame, Monsieur,

A la date de la présente, soit un mois (ou un mois et demi : enlever ou corriger la mention) après l’envoi de ma lettre en recommandé avec A.R N°(indiquer le numéro du recommandé) du (date à compléter), vous ne m’avez apporté aucune réponse à mes demandes et vous n’avez pas tenu compte de ma contestation de facture et de votre règlement.

Je vous rappelle les termes de ma lettre RAR du (date), qui vous faisait part :

D’une anomalie sur votre facture puisqu’elle fait apparaitre un montant intitulé « régularisation sur facture précédente (voit détail au verso) » or il n’y a pas de détail au verso. Vous n’avez pas apporté de corrections à cette facture, ni de détail, ni aucune réponse sur ce point. Par conséquent, vous voudrez bien m’envoyer la copie de la facture précédente qui vous permet de considérer une dette de ma part envers votre entreprise. Je vous demande aussi le calcul des index 2024 et 2025, c’est à dire ceux relevés en fin d’année 2024 puisque ma commune m’a envoyé une facture estimative sans m’avoir ensuite envoyé de calcul du solde. Vous voudrez bien m’envoyer également l’index relevé par Véolia au 1er janvier 2025 puisque vous affirmez avoir signé un contrat de concession avec la CCPG à cette date, vous devez avoir non seulement les index de fin 2004 mais avoir procédé vous-même à un relevé au début du contrat.

Vous ne m'avez toujours pas envoyé un contrat dûment établi (ou la copie de contrat que j’aurais signé avec Véolia) alors que je vous rappelle n’avoir jamais fait de souscription auprès de Véolia.

Vous ne m’avez pas envoyé les informations préalables précontractuelles pourtant obligatoires lorsque vous souscrivez un nouveau contrat avec un usager de l’eau.

Vous n’avez pas tenu compte de ma contestation portant sur votre règlement de service notamment en ce qui concerne les relances en cas d’impayés.

En conclusion, en l’absence d’un contrat dûment signé avec Véolia et l’envoi par vos services d’une facture sans relation contractuelle et qui comporte des erreurs, cette situation pourrait être sources de problèmes pour moi, d’autant que mes droits d’usagers de l’eau ne sont pas respectés. Sans réponse à mes questions et à ma demande de contrat sous huitaine, je me réserve le droit de saisir le Médiateur de l’eau.

Dans l’attente, veuillez agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nom